SECTEUR 1 : Tous les acteurs médicaux généralistes comme spécialistes, appliquent la grille tarifaire de convention fixée par la Sécurité Sociale et n’applique aucun dépassement d’honoraires hormis les consultations hors cabinet et hors ouverts d’ouverture.
SECTEUR 2 : Un médecin conventionné 2 propose des tarifs libres et peut ainsi fixer des dépassements d’honoraires. Pour ces professionnels, Deux situations sont alors possibles :
- Le médecin secteur 2 adhérant à l’OPTAM sera autorisé, dans le même cas, à pratiquer un tarif maximum moyen de 92 € (soit 100 % de dépassement par rapport au tarif secteur 1 de 46 €)
- Le médecin n’est pas affilié au régime de l’OPTAM, dans ce cas, il dispense les tarifs qu’il aura choisi librement
SECTEUR 3 : Chez ces praticiens non conventionnés, les tarifs sont librement appliqués par conséquent, les dépassements d’honoraires peuvent être très importants. La sécurité sociale n’intervient que très peu dans le remboursement de ces patients.
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