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Comment différencier les secteurs dans le domaine médical ?

Quelle est la différence entre un médecin conventionné ou non conventionné ?

Les différences

Un médecin conventionné suit les dispositions de la convention médicale et propose les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Chaque acte médical est éligible à la prise de la Sécurité sociale selon un montant prédéfini.

 

SECTEUR 1 : Tous les acteurs médicaux généralistes comme spécialistes, appliquent la grille tarifaire de convention fixée par la Sécurité Sociale et n’applique aucun dépassement d’honoraires hormis les consultations hors cabinet et hors ouverts d’ouverture.

 

SECTEUR 2 : Un médecin conventionné 2 propose des tarifs libres et peut ainsi fixer des dépassements d’honoraires. Pour ces professionnels, Deux situations sont alors possibles :

 

  • Le médecin secteur 2 adhérant à l’OPTAM sera autorisé, dans le même cas, à pratiquer un tarif maximum moyen de 92 € (soit 100 % de dépassement par rapport au tarif secteur 1 de 46 €)

 

  • Le médecin n’est pas affilié au régime de l’OPTAM, dans ce cas, il dispense les tarifs qu’il aura choisi librement

 

SECTEUR 3 : Chez ces praticiens non conventionnés, les tarifs sont librement appliqués par conséquent, les dépassements d’honoraires peuvent être très importants. La sécurité sociale n’intervient que très peu dans le remboursement de ces patients.

Secteurs 1, 2 et 3 : Ce qui est pris en charge par la sécurité sociale ?

Le secteur du médecin que vous consultez à des répercussions sur votre remboursement et votre reste à charge. La Sécurité sociale vous rembourse à hauteur de 70% du tarif de convention.

Le remboursement applicable à votre consultation dépendra du secteur du médecin consulté. La Sécurité Sociale rembourse 70% du tarif conventionnel. 

Que votre médecin soit conventionné secteur 1 ou secteur 2, le remboursement de vos soins sera donc identique, quel que soit le prix de la consultation.

Vous devez donc bien avoir en tête que : 

 

  • les dépassements d’honoraires facturés par un médecin de secteur 2 ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.
  • le remboursement de la consultation chez un médecin non conventionné de secteur 3 par la Sécurité sociale est minime, souvent moins d’un euro. Seule votre mutuelle vous permet de réduire le reste à charge important. 

Afin de connaître le secteur du médecin avant votre consultation, consulter l’annuaire santé de l’Assurance maladie

Comment cela fonctionne pour le dépassement d’honoraire et le remboursement ?

A propos des médicaments, ceux-ci ne sont pas impactés par le secteur du médecin ; ils bénéficient du même taux de remboursement peu importe les dépassements d’honoraires.

L’une des solutions qui permet de ne pas avoir à payer un reste à charge trop onéreux est de souscrire à une mutuelle une complémentaire santé ou une assurance santé. De tels contrats permettent au patient d’être remboursés en partie ou en totalité.

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